Chacun des CRIDON dispose d'une assise territoriale
déterminée par celle des Chambres adhérentes. Cette compétence
territoriale fait que le CRIDON ne répond qu'aux notaires
membres des compagnies adhérentes. La compétence territoriale
est en règle générale doublée du principe de la continuité
territoriale. En vertu de cette règle, un CRIDON doit,
en principe, voir sa compétence étendue à l'ensemble des
Chambres dépendant d'un même Conseil régional. Il arrive
cependant que, dans les zones frontières, cette règle
ne soit pas respectée.
La compétence territoriale est applicable à toutes les
activités de consultation, de documentation et de formation
qui relèvent du savoir-faire des CRIDON. Elle s'étend
à l'ensemble des missions communes aux cinq CRIDON.
La règle de la compétence territoriale n'est pas applicable
aux activités d'édition ou aux sites Internet. Il est
loisible à chacun des CRIDON de prospecter l'ensemble
du territoire national et de solliciter l'adhésion de
l'un ou l'autre notaire, quelle que soit la résidence
de son Etude, en qualité d'abonné, payant, à l'une ou
l'autre des publications proposées. La seule limite à
cette prospection réside dans l'approbation des conditions
proposées aux notaires "extérieurs" par les organes d'administration,
ou de surveillance du CRIDON qui se livrent à cette sollicitation.
La compétence territoriale limitée rapproche le CRIDON
des notaires membres des compagnies adhérentes. Elle permet
une proximité physique. C'est parce qu'il est local et
décentralisé que chaque CRIDON est installé en un lieu
qui convient au plus grand nombre des notaires membres
des compagnies adhérentes.
La compétence territoriale, le caractère régional du
CRIDON ont aussi pour conséquences de limiter la dimension
de l'organisme. De cette façon, il garde une taille humaine.
Il en irait tout autrement s'il n'existait qu'un seul
CRIDON, à Paris. L'existence de cinq CRIDON est à l'évidence
la meilleure solution. Elle a permis à chacun d'eux de
développer une "culture d'entreprise" compatible avec
les pratiques locales du Notariat. Elle a eu pour conséquence
de limiter au maximum l'embauche de personnels non productifs
chargés d'administrer les CRIDON. Une telle embauche aurait
très certainement été nécessaire si le CRIDON avait été
national.
L'existence de cinq CRIDON a aussi permis au Notariat
dans sa composante régionale de garder le contrôle sur
l'institution qu'il a enfantée par un acte d'adhésion
volontaire. Il ne fait pas de doute que celui qui contribue
volontairement à une institution souhaite pouvoir peser
sur le devenir de l'organisme auquel il contribue. Tel
est le cas à l'heure actuelle grâce à l'organisation régionale.
Il en irait différemment s'il n'existait plus qu'un CRIDON
national localisé à Paris. Une organisation jacobine et
centralisée perdrait en efficacité, coûterait incontestablement
plus cher et serait à la merci des fluctuations et des
tensions qui caractérisent, périodiquement, l'existence
des organes statutaires chargés d'appliquer la politique
professionnelle. Loin d'être l'enjeu d'un pouvoir, fût-il
illusoire, les CRIDON sont au service du Notariat. Ils
ont pour mission de le défendre et d'une certaine façon
de le protéger.
Les territoires du CRIDON de Paris
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Réunion