Un organisme autonome

Le CRIDON de Paris a adopté la forme d’un groupement d’intérêt économique.

Il est composé de dix-sept chambres de Notaires (membres affiliés) et dix Conseils régionaux (membres fondateurs). La nature de GIE du CRIDON de Paris a des incidences sur les droits et les obligations de ses membres. Chaque CRIDON étant libre d’adopter la forme juridique qui lui convient, il s’avère qu’ils n’ont pas tous adopté la forme du GIE

La composition de ses membres

Cridon de Paris Seine-Maritime Eure Loiret Loir-et-Cher Indre-et-Loire Marne Aube Guade-
loupe Guyane Martinique Réunion Yvelines Val d'Oise Eure-et-Loir Hauts-de-Seine Paris Val-de-Marne Seine-Saint-Denis Essone Seine-et-Marne Yonne Calvados Orne Manche Rouen Orléans Reims Basse-Terre Fort-de France Saint-Denis Versailles Paris 1 Paris 2 Caen
  • Membres affiliés :
    12 Chambres Départementales de notaires et 5 Chambres Interdépartmentales
  • Membres de droit :
    10 Conseils Régionaux de notaires

23-01-2013

L’administration et le fonctionnement de ses organes de contrôle.

Les organes de décision de contrôle et d'administration du CRIDON sont :

  • Une Assemblée générale qui se réunit deux fois par an et qui est composée d'un représentant par Chambre et par Conseil régional
  • Un Bureau de dix membres élus par l'Assemblée au sein duquel seront choisis le président et quatre vice-présidents
  • Un directeur général nommé par le président et responsable devant lui.

La structure adoptée par le CRIDON de Paris n'a pas été retenue par les autres CRIDON

Chaque CRIDON est libre de s'organiser à sa convenance

Assemblée Générale

2 Assemblées Générales par an
1 membre par Chambre
I membre par Conseil Régional

↓
Bureau

10 membres
Dont 4 Vice-Présidents
Président

→

1 Directeur Général nommé par le Président

L’origine de ses finances

Ayant l’obligation de ne faire aucun bénéfice et de n’employer que les sommes nécessaires à son fonctionnement, le CRIDON de Paris lève chaque année auprès de ses membres une cotisation assise sur la moyenne des produits totaux des trois dernières années des études membres des compagnies adhérentes.

Son budget, outre les cotisations, est complété par des “recettes de poche” dont le montant s’établit aux alentours

de 13,8% du budget total. Ainsi, toute ressource nouvelle procurée au CRIDON de Paris a automatiquement pour conséquence de diminuer corrélativement le niveau de la cotisation. La nature de ses ressources confère au CRIDON une large autonomie financière à l’égard des organes de la Profession qui existent au niveau national. Le Conseil Supérieur du Notariat ne finance pas les CRIDON. Cela leur permet de garder une indépendance intellectuelle dans les solutions qu’ils préconisent.

Coût des organismes notariaux

Charges obligatoires d’une étude.

Coûts Totaux14,17% 2,40%URSSAF 6,92%CRPCEN 0,96%ASSEDIC 2,13%Assurance Professionnelle 0,21%Assurance Décès, Invalidité/AXA 0,28%Cridon de Paris 0,09%Cotisations des Chambres de Notaires 0,88%Conseil Supérieur du Notariat 0,30%Caisse de Garantie

Données calculées au cours de l’exercice 2012

Structure budgétaire (exercice 2012)

86,2%Cotisations de Chambres 8,9%Compte consultations 0,2%Bulletin du Cridon 0,9%Maintenance des bases 0,2%CRIDON-Presse 3,6%Autres produits

Données calculées au cours de l’exercice 2012

Financements

Les cotisations sont versées par les Chambres départementales et interdépartementales adhérentes.

Le taux de cotisation du CRIDON de Paris est de 0,32 % de la moyenne des produits totaux des trois dernières années.

Les années de référence servant au calcul des cotisations des autres CRIDON ne sont pas identiques.

Les taux de cotisation s'établissent de la maniére suivante:

  • CRIDON de Paris : 0,32 %
  • CRIDON NORDS-EST : 0,46 %
  • CRIDON OUEST : 0,35 %
  • CRIDON LYON : 0,35 %
  • CRIDON de SUD-OUEST : 0,46 %

Données calculées au cours de l’exercice 2012